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Marques déposées par SOCIETE DE COOPERATION D'ETUDES ET D'APPROVISIONNEMENTS (SOCODA
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GESAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GESAT
SOCIETE DE COOPERATION D'ETUDES ET D'APPROVISIONNEMENTS (SOCODA) -

Numéro de dépôt :
1007334
Date de dépôt :
28/01/1977
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque GESAT

Déposée le 28 janvier 1977 par SOCIETE DE COOPERATION D'ETUDES ET D'APPROVISIONNEMENTS (SOCODA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « GESAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE DE COOPERATION D'ETUDES ET D'APPROVISIONNEMENTS (SOCODA) - domicilié(e) Société à Responsabilité Limitée - 2 Rue de Châteaudun PARIS 9éme - France.

La marque GESAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1007334.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 11

Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque GESAT est expirée depuis le 28 janvier 1987.

SOCIETE DE COOPERATION D'ETUDES ET D'APPROVISIONNEMENTS (SOCODA a également déposé les autres marques suivantes : SOCODA , GESAT , COPRAME


SOCIETE DE COOPERATION D'ETUDES ET D'APPROVISIONNEMENTS (SOCODA) - - Société à Responsabilité Limitée - 2 Rue de Châteaudun PARIS 9éme - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-012

Machines et machines-outils.Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations, appareils sanitaires.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.